Le décret présidentiel n°20-251 portant convocation du corps électoral pour le 1 er novembre prochain, date de la tenue du référendum relatif au projet de révision de la constitution a été publié, ce jeudi 17 septembre, dans le numéro 54 du Journal officiel (JO).
L’article 1 du décret indique que « les électeurs et les électrices sont convoqués à l’effet de se prononcer, par voie de référendum, sur le projet de révision de la Constitution, le dimanche 1er novembre 2020 ».
Selon le même décret paru au Journal officiel « deux bulletins de vote sont mis à la disposition de chaque électeur ». Il comporte la question suivante : « Êtes-vous d’accord sur le projet de révision de la constitution qui vous est proposé ? ».
Les électeurs auront à cette question par « Oui » ou « Non ». Un bulletin blanc est consacré à la réponse affirmative et un bleu à la la réponse négative.
Le texte décrète, en outre, qu’en prévision de ce référendum, « une révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte, à compter du dimanche 20 septembre et est clôturée le dimanche 27 septembre 2020 ».
L’annexe du décret comporte également le projet de révision de la Constitution, décliné en 6 axes et 225 articles et récemment adopté par les deux chambres du Parlement.
Pour rappel, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a signé le décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour le référendum sur la révision de la Constitution et ce, « en application de l’article 149 de la loi organique du 25 août 2016, relative au régime électoral ».
- Assia.T