Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a présenté ce mardi 22 septembre, le projet de la nouvelle loi contre les gangs des cartiers, à la commission juridique de l’Assemblée nationale populaire.
Le premier responsable du ministère de la Justice a mis l’accent sur la « nécessité de la mise en place d’un cadre juridique spécial pour empêcher les gangs de quartier qui ont créé une atmosphère de peur et d’insécurité pour les citoyens en raison de crimes violents et d’attaques commises à l’arme blanche par des groupes criminels”.
Selon le texte de la loi, toute personne qui organise un gang de quartier ou y participe, encourt « des peines d’emprisonnement allant de trois ans jusqu’à dix ans et une amende de 300 000 à 1 000 000 dinars ».
En outre, « Quiconque dirige une bande risque une peine d’emprisonnement de dix (10) à vingt (20) ans et d’une amende de 1 000. 000 à 2.000.000 dinars ». « La peine est la réclusion à perpétuité si une querelle, une désobéissance ou une réunion entraîne la mort d’une personne ».
En cas, de blessure survenue lors d’une bagarre, » la loi stipule la peine d’emprisonnement de deux (2) à sept (7) ans et l’amende de 200 000 à 700 000 AD ».
dans le même contexte, la loi prévoit des peines allant de 2 ans à 5 ans de prison, assorties de de 200 000 à 500 000 dinars d’amende contre quiconque encourage ou finance sciemment, un gang ou publie ses idées, directement ou indirectement, ou offre à un ou plusieurs membres d’un gang vivant, un lieu de rencontre, ou quiconque cache délibérément un membre d’une bande en sachant qu’il a commis l’un des crimes prévus dans cet arrêté, ou qu’il fait l’objet d’une enquête de la part des autorités judiciaires, ou qui empêche délibérément l’arrestation d’un membre d’une bande ou l’aide à se cacher ou à s’échapper ».
- Rédaction