الأربعاء 07 ماي 2025

Affaire Ali Haddad: le parquet général se pourvoit en cassation

Published on:
By: dzairtube
Affaire  Ali Haddad: le parquet général se pourvoit en cassation

Le parquet général près la Cour d’Alger a annoncé, mercredi dans un communiqué, avoir introduit un pourvoi en cassation contre l’arrêt pénal rendu, mardi, par la même juridiction dans l’affaire d’Ali Haddad et ses coaccusés.

« Suite à l’arrêt pénal rendu par la Cour d’Alger le 3 novembre 2020 dans l’affaire d’Ali Haddad et ses coaccusés, le Parquet général près la Cour d’Alger porte à la connaissance de l’opinion publique, conformément aux dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, s’être pourvue en cassation contre l’arrêt suscité », précise le parquet dans le communiqué.

  • Rédaction 

 

 

Lien permanent : https://dzair.cc/9a2i Copier