Le projet de révision de la constitution sera soumis, jeudi 10 septembre, au vote des députés de l’Assemblée nationale populaire lors d’une séance plénière
Après son approbation par l’APN, puis par le Conseil de la nation, le projet de la révision de la constitution sera soumis au référendum populaire le 1 er novembre prochain.
Le projet comprend six axes dont : « Principes généraux régissant la société », « Droits fondamentaux, libertés publiques et les devoirs », « L’organisation et la séparation des pouvoirs », « Institutions de contrôle », « Institutions consultatives » et « La révision constitutionnelle ».
Dans l’axe 3 relatif à l’organisation et la séparation des pouvoirs, et précisément dans le chapitre consacré au Gouvernement, figure un nouvel article (Art.103) qui précise que « le Gouvernement est dirigé par un Premier ministre lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité présidentielle » et par « un Chef du Gouvernement lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité parlementaire ».
L’article 204 que contient le 4ème axe intitulé consacré à la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, précise que cette dernière est « indépendante ».
Cette institution est chargée notamment d' »élaborer la stratégie nationale de la transparence de prévention et de lutte contre la corruption et de veiller à son exécution et son suivi », de « collecter et traiter l’information relative à son domaine de compétence et la mettre à la disposition des organes concernés », de « saisir la Cour des comptes et l’autorité judiciaire compétente chaque fois qu’elle constate qu’il y a infraction, enjoindre, le cas échéant, des injonctions aux institutions et organes concernés » et de « suivre, mettre en œuvre et diffuser la culture de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption », selon l’article 205.
Le 5e axe relatif aux organes consultatifs, comprend deux nouveaux articles, à savoir l’article 213 portant sur l’Observatoire national de la société civile, et l’article 218 relatif à l’Académie algérienne des sciences et des technologies.
Le texte définit l’Observatoire national de la société civile comme étant « un organe consultatif placé auprès du Président de la République » qui « émet des avis et recommandations relatifs aux préoccupations de la société civile ». Il « contribue à la promotion des valeurs nationales et la pratique démocratique et citoyenne, et participe avec les autres institutions à la réalisation des objectifs de développement national », tandis que l’Académie algérienne des sciences et des technologies est définie comme un « organe indépendant à caractère scientifique et technologique ».
L’article 209, consacré au Conseil national économique, social et environnemental, stipule que le Conseil est « un cadre de dialogue, de concertation, de proposition, de prospective et d’analyse dans le domaine économique, social et environnemental, placé sous l’autorité du Président de la République ».
- Rédaction