Le régime du Makhzen fait face à un nouveau séisme juridique et financier devant les tribunaux internationaux, après que la société britannique « Emmerson PLC » a relevé le plafond de ses demandes d’indemnisation à plus de 1,215 milliard de dollars (taxes et intérêts inclus). Cette mesure d’escalade intervient devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), relevant de la Banque mondiale, sur fond de ce que l’entreprise a qualifié de « confiscation arbitraire et illégale » de son méga-projet d’extraction de potasse dans la province de Khemisset.
La société britannique a révélé, dans un mémoire de défense appuyé par des preuves et des arguments juridiques, que l’administration marocaine a exercé une « obstruction systématique » contre le projet de la mine de Khemisset, commençant par le refus des licences environnementales et se terminant par la fermeture illégale des voies de recours administratif. L’entreprise a considéré que ces mesures constituent une violation flagrante du traité bilatéral d’investissement entre le Royaume-Uni et le Maroc, affirmant que son projet, qui avait obtenu les licences initiales en 2021, est devenu victime de politiques d’ « improvisation » et de désengagement des obligations internationales.
Échec de l’« exception » marocaine et chute du masque du climat des affaires
Les observateurs économiques estiment que le recours d’une société internationale de la taille d’ « Emmerson » à l’arbitrage international pour réclamer un milliard et 200 millions de dollars porte un coup fatal à la propagande officielle qui promeut le Maroc comme une « destination sûre » pour les investissements étrangers. Le prétexte de l’ « impact environnemental » pour rejeter le projet après des années de préparation soulève des questions sur le sérieux des commissions régionales d’investissement, et si ce refus ne cache pas des conflits d’ « influence » ou une volonté de transférer le projet à des parties proches des cercles du pouvoir, d’autant plus que la potasse est considérée comme une matière stratégique dans l’industrie des engrais et des produits chimiques.
La facture de l’ « entêtement administratif » ronge la balance des paiements
Les données de terrain indiquent que la société a tenté à plusieurs reprises de répondre aux observations techniques et a présenté des copies mises à jour des études d’impact environnemental en 2024. Cependant, l’ « entêtement administratif » et le refus du wali de la région d’accepter le recours sur la forme ont poussé l’affaire vers l’internationalisation. Ce parcours judiciaire coûteux placera le Trésor marocain, déjà accablé par les dettes, devant une nouvelle hémorragie ; le montant de 1,2 milliard de dollars représentant un fardeau colossal que le Maroc pourrait être contraint de payer avec l’argent des contribuables, suite aux erreurs administratives des commissions d’investissement unifiées transformées en « guillotine » pour les projets vitaux.
Ce différend international prouve que le Maroc est devenu un « environnement répulsif » pour l’investissement productif, marqué par une absence de transparence et une opacité juridique prédominante.
