Les salles de cinéma inexploitées ou détournées de leur vocation initiale sont censées être rétrocédées au domaine privé de l’Etat, selon le projet de loi de finances 2021 relayé par l’Agence de presse officielle (APS).
L’article 109 du texte réglementaire publié sur le site du ministère des Finances stipule que« les salles de spectacles cinématographiques, cédées aux communes en application de l’article 88 de la loi n 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981, non exploitées ou détournées, peuvent être, après délibération de l’Assemblée populaire communale, rétrocédées au domaine privé de l’Etat et dont la gestion est confiée au ministère de la Culture ». Toutefois, « les biens immeubles appartenant à des particuliers » sont exclus de cette mesure.
Selon l’article 110 de ce projet de loi « l’Etat apportera une contribution financière au profit des communes concernées par le transfert des salles de cinéma ».
Les salles de cinéma, entre autres structures publiques, ont été cédées, à titre gratuit, au profit des communes sur le territoire desquelles ces lieux de spectacle sont situés, selon les termes de l’article 88 de la Loi de finances pour 1981.
Le ministère de la Culture et des Arts compte aujourd’hui 81 salles de cinéma sous sa tutelle dont à peine 25 sont exploitées, alors que les communes s’attribuent la gestion de plus de 251 autres salles majoritairement inexploitées, délabrées ou détournées.
- Rédaction
