Le projet de loi relatif au Code de la route comprend un ensemble cohérent de mesures procédurales et préventives visant à renforcer la sécurité routière et à réduire les accidents de la circulation, à travers une approche équilibrée combinant prévention et dissuasion, dans le cadre d’une vision globale axée sur une sécurité routière durable.
Ce projet, qui devrait être prochainement soumis aux membres du Conseil de la nation pour poursuite du débat et vote, demeure en cours d’examen dans le cadre du processus législatif en vigueur et n’est pas encore entré en application. Il reste, en outre, ouvert à l’enrichissement et aux amendements, à la lumière des observations et propositions formulées par les différents partenaires concernés.
Ces éléments ont été rappelés lors d’une réunion consultative tenue vendredi dernier, ayant réuni le secrétaire général du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports avec les partenaires sociaux du secteur du transport, au cours de laquelle l’ensemble des questions soulevées autour du projet de loi a été abordé et clarifié.
Le texte proposé, qui comprend plus de 50 nouvelles mesures réparties sur 193 articles, accorde une place centrale au volet préventif, traduisant ainsi l’engagement de l’État à renforcer les exigences en matière de sécurité routière et à réduire les risques liés aux comportements dangereux sur la route.
Cette orientation se matérialise à travers plusieurs mécanismes, à commencer par l’organisation du cadre institutionnel garantissant la sécurité routière, l’adoption d’une vision stratégique à long terme, ainsi que l’instauration de règles strictes destinées à assurer une conduite sûre et responsable.
Parmi les principales mesures figurent l’imposition de normes techniques strictes pour les véhicules, l’adoption de dispositions réglementaires visant à garantir la sécurité des conducteurs, ainsi que l’amélioration continue des infrastructures routières et leur entretien régulier. Le projet prévoit également des dispositions procédurales relatives au constat des infractions, l’équipement des services compétents en moyens numériques modernes de contrôle, et le recours progressif à la surveillance automatisée à travers des systèmes électroniques de constatation des infractions routières.
Le texte met également l’accent sur la promotion de la culture du signalement citoyen et sur l’implication de la société civile, dans toutes ses composantes, afin d’élever le niveau de sensibilisation à la sécurité routière. Il prévoit en outre des mécanismes d’encouragement à l’excellence dans ce domaine, notamment à travers l’instauration du Prix du Président de la République pour la sécurité routière.
À ce titre, le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, avait salué, lors d’un précédent Conseil des ministres, le contenu du projet de loi sur le Code de la route, estimant que les mesures renforcées qu’il contient sont de nature à contribuer efficacement à la réduction des accidents de la circulation, dans la mesure où il prend en compte l’ensemble des composantes de la chaîne de régulation du trafic, notamment les auto-écoles, les conducteurs, les différents types de véhicules et les dispositifs de contrôle.
De leur côté, plusieurs organisations et associations actives dans le domaine du transport et de la sécurité routière ont salué les orientations du Président de la République, les considérant comme le point de départ d’un véritable processus de réforme du système national de circulation, et ont souligné l’importance de la feuille de route tracée pour endiguer le fléau des accidents de la route, qui continue de faire un nombre alarmant de victimes.
À noter enfin que les services de la Protection civile ont enregistré, dans un bilan préliminaire pour l’année 2025, plus de 82 000 interventions suite à des accidents de la route à travers l’ensemble des wilayas du pays, ayant causé la mort de 2 066 personnes et fait près de 90 000 blessés.
