L’Autorité nationale indépendante des élections conteste les décisions des tribunaux administratifs

L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a décidé de faire appel des décisions des tribunaux administratifs, après que ces derniers ont décidé de rejeter certaines des décisions d’exclusion rendues par les coordinateurs d’État de l’ANIE, a indiqué le journal El Bilad.

Le flux et le reflux entre l’ANIE et les candidats aux prochaines élections législatives se poursuivent, mais cette fois au niveau des tribunaux administratifs spécialisés au niveau régional et également au niveau du Conseil d’État, après que l’ANIE a décidé de faire appel des jugements rendus par les tribunaux administratifs.

Dans le même contexte, les coordinateurs de l’Autorité électorale nationale indépendante ont reçu des instructions du président de l’Autorité, Mohamed chorafi, leur ordonnant de faire appel de certaines décisions prononcées par les tribunaux administratifs, après que l’Autorité nationale indépendante des élection ait enregistré certaines erreurs commises par certains tribunaux administratifs. Ce dernier, qui a rejeté certaines des décisions d’exclusion rendues par les coordonnateurs étatiques de l’ANIE , et les a jugés rejetés par les tribunaux administratifs sur le plan de la forme, considérant qu’ils dépassaient les délais de rejet des dossiers, et selon quelles sources a révélé l’ANIE, certains tribunaux administratifs au niveau national n’ont pas pris en compte la récente modification de la loi électorale, selon laquelle le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a prolongé le délai de dépôt des formulaires et des dossiers de 5 jours, et également prolongé de 4 jours supplémentaires pour que les délégués de l’autorité électorale répondent aux dossiers de candidature rejetés.

après que certains tribunaux administratifs aient commis ces erreurs, qui auraient renvoyé des candidats rejetés en raison de l’article 200 de la loi électorale, en particulier le paragraphe qui stipule que le candidat ne doit pas avoir de relation avec de l’argent corrompu et des actes suspects et son influence, directement ou indirectement , sur le libre choix des électeurs et le bon déroulement du processus électoral, qui est le paragraphe sur la base duquel les délégués de l’Autorité électorale indépendante ont décidé d’exclure de nombreux candidats.

Les délégués de l’ANIE se rendront devant le Conseil d’État pour contester certaines des décisions rendues par les tribunaux administratifs, dont l’autorité de Mohamed chorafi n’était pas convaincue, ce qui rend la série de flux et reflux continue, et augmente le suspense, concernant les candidats et les listes qui entreront officiellement dans la course aux sièges au Conseil.

Pour mémoire, les pouvoirs publics insistent pour épurer l’arène politique de tous les candidats qui ont un lien avec l’argent corrompu et les affaires suspectes, et même des anciens élus locaux, qui ont été impliqués dans la mauvaise gestion des conseils locaux élus.
Ahmed Achour