Le projet de loi contre les crimes d’enlèvement a été adopté, jeudi, à la majorité par les membres du Conseil de la nation, rapporte l’Agence de presse officielle.
Lors d’une séance plénière présidé par le président du Conseil de la Nation, Salah Goudjil, les membres du Conseil de la Nation ont voté en faveur du projet de loi contre les délits d’enlèvement.
Le texte de loi prévoit de lourdes peines contre les coupables allant jusqu’à la perpétuité ou la peine capital. Il est toutefois précisé dans le projet de loi que « l’ensemble des peines énoncées sont à caractère pénal ».
En cas d’enlèvement d’enfant, l’auteur encourt « la perpétuité ou la peine capitale ».
Les auteurs d’enlèvement sont toutefois privés de bénéficier des circonstances atténuantes et de l’adaptation de la peine, selon le texte réglementaire.
Le texte permet aussi au parquet de de déclencher systématiquement l’action publique même en l’absence de plainte.
Les associations et les organismes activant dans le domaine de la protection des droits de l’homme pourront porter plainte devant les juridictions et se constituer partie civile avec demande de réparation, selon le même projet.
Le texte garantit, toutefois une prise en charge sanitaire et socio-psychologique aux victimes. Il leur facilite aussi l’accès à la justice.
- Rédaction