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Référendum sur la révision constitutionnelle : Tebboune convoque le corps électoral

Référendum sur la révision constitutionnelle : Tebboune convoque le corps électoral

Le chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune, a signé un décret présidentiel portant la convocation du corps électoral pour le dimanche 1er novembre, date de la tenue du référendum populaire pour la révision de la constitution, annonce la Présidence de la République dans un communiqué rendu public ce mardi 15 septembre.

« En application de l’article 149 de la loi organique 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437, correspondant au 25 août 2016, relative au régime électoral, le Président de la République, Monsieur Abdelmadjid Tebboune, a signé mardi le 15 septembre 2020, le décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour le référendum sur le projet de révision de la Constitution », précise la Présidence de la République.

Le décret présidentiel fixe, en vertu de l’article 14 de ladite loi organique, « la date de la révision exceptionnelle des listes électorales, au 20 septembre courant, pour une durée de 08 jours », ajoute la même source.

Pour rappel, le projet de révision constitutionnelle avait été validé dimanche dernier par le Conseil des ministres. Ensuite, adopté par les députés de l’Assemblée populaire nationale jeudi 10 septembre, puis par les membres du Conseil de la nation (Sénat), samedi 12 septembre.

  • Assia.T