Réunion du Gouvernement : la révision de l’ordonnance relative à la concession des terrains examinée

Le Premier Ministre, Aïmene BENABDERRAHMANE, a présidé, mardi, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen et la présentation des dossiers relatifs au secteur des Finances, au recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) ainsi qu’aux préparatifs de la commémoration du 60ème anniversaire de l’indépendance, ont indiqué les services du premier ministère.

A cet effet, les membres du Gouvernement ont examiné l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 08-04 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’État destinés à la réalisation des projets d’investissement et ce, dans le cadre d’une révision qui vient en application des directives du Président de la République, Abdelamdjid TEBBOUNE, pour prendre en charge les insuffisances et les dysfonctionnements en matière d’octroi et de gestion du foncier.

La principale réforme proposée, à ce titre, prévoit la création de quatre agences nationales indépendantes chargées d’exercer, pour le compte de l’État, les missions d’octroi du foncier économique destiné à l’investissement et du suivi de l’exécution des projets réalisés à cet effet.

Le Ministre des Finances a présenté un avant projet de Loi modifiant et complétant l’Ordonnance n°08-04 du 01/09/2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’État destinés à la réalisation des projets d’investissement.

Cette révision, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des directives de Monsieur le Président de la République vise à prendre en charge les insuffisances et les dysfonctionnements constatés jusque-là dans l’octroi et la gestion du foncier économique, mais aussi, à favoriser la transparence et la performance économique à travers l’octroi des concessions du foncier pour la réalisation des projets d’investissement créateurs de richesses et d’emplois.

Cet avant-projet de Loi vise à réviser et à harmoniser les modalités d’octroi des concessions du foncier économique en vue d’instaurer une transparence et une efficacité dans le traitement des dossiers, un suivi et un accompagnement des investisseurs et partant de l’amélioration du climat d’investissement par la mise en confiance de porteurs de projets.

A ce titre, la principale réforme proposée porte sur la création de quatre agences nationales indépendantes, dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, chargées d’exercer pour le compte de l’Etat les missions d’octroi du foncier économique destiné à l’investissement et du suivi de l’exécution des projets réalisés dans ce cadre.

Enfin, ce projet de texte sera examiné lors d’un prochain Conseil des Ministres.