La compagne référendaire sur le projet de la constitution prendra fin, ce mercredi 28 octobre, à minuit.
Trois semaines ont été consacrées à cette compagne, dans le but d’enregistrer une participation massive, le 1er novembre prochain, date du référendum populaire pour le projet de la révision constitutionnelle.
En application des dispositions de la loi organique numéro 16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral, l’activité de tous les concernés par l’animation des meetings touchera à sa fin aujourd’hui.
Selon les termes de l’article 174 de cette loi « nul ne peut, par quel que moyen et sous quelle que forme que ce soit, faire campagne, en dehors de la période prévue à l’article 173 ».
Dans le même article, il est précisé que « 25 jours avant la date du scrutin, la compagne électorale est déclarée ouverte. Elle s’achève trois jours avant la date du scrutin ».
Toutefois l’article 181 de la même loi détermine la durée donnée pour la publication des statistiques pour les intentions de vote.
« La publication et la diffusion de sondages portant sur les intentions de vote des électeurs et les côtes de popularité des candidats, moins de soixante-douze (72) heures à l’échelle nationale, et cinq (5) jours pour la communauté nationale établie à l’étranger, avant la date du scrutin, sont interdites », stipule le même article.
- Assia.T