Violence contre le personnel médical : le projet de loi prévoit de lourdes peines allant jusqu’à perpétuité

Les auteurs des agressions contre le personnel médical risquent de lourdes peines allant jusqu’à perpétuité, selon le communiqué du Conseil des ministres.

Selon le texte de loi adopté par le Conseil des ministres et dont la copie détaillée sera remise à la disposition des médias par le ministre de la justice, Belkacem Zeghmati, toute agression verbale contre le personnel du corps médical est passible « d’une peine allant d’un an à trois ans de prison ferme ».

Les auteurs des agressions physiques encourent une peine allant de trois ans jusqu’à dix ans de prison ferme, selon la gravité de l’acte. En cas de décès de la personne agressée, la loi prévoit une peine allant jusqu’à perpétuité.

En outre les personnes coupables de pertes matérielles, risquent une condamnation à une peine de deux à dix ans, assortie d’une amende de 03 millions de dinars, à laquelle s’ajoute la demande de réparation présentée par l’établissement agressé, selon la même source.

• Assia Tiguarfa