La Banque d’Algérie a émis une nouvelle directive renforçant les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA/FT). Cette mesure s’applique aux banques, aux institutions financières et à Algérie Poste, consolidant ainsi une architecture de supervision plus rigoureuse sur l’ensemble du secteur financier.
Identification exhaustive et interdiction de l’anonymat
Le nouveau cadre réglementaire impose des procédures d’identification strictes couvrant toutes les catégories de clients, qu’ils soient permanents ou occasionnels, ainsi que les intermédiaires, les représentants légaux et les bénéficiaires effectifs.
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Présence physique obligatoire : Les institutions doivent collecter et vérifier tous les documents en présence physique des clients. Ces derniers sont tenus de signer personnellement tous les registres contractuels et de conformité.
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Comptes anonymes proscrits : La directive interdit explicitement les comptes anonymes. Les banques sont désormais autorisées à appliquer des mesures renforcées proportionnelles au niveau d’exposition au risque.
Surveillance technologique et profilage des risques
La directive introduit une surveillance à double niveau, impliquant à la fois le personnel de front-office et les fonctions de back-office.
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Systèmes automatisés : L’intégration de systèmes automatisés est désormais requise pour évaluer et signaler les risques en temps réel, garantissant une meilleure traçabilité opérationnelle.
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Variables de risque : Le profilage s’articule autour de quatre critères : la typologie du client, la nature du produit, l’exposition géographique et les canaux de distribution. Une vigilance particulière est accordée aux juridictions jugées à haut risque par le GAFI.
Exigences envers les personnes physiques et morales
Les institutions financières doivent impérativement obtenir une documentation originale et authentifiée :
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Individus : Vérification de l’identité, de la nationalité, de la source des fonds et des flux de transactions prévus.
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Entités juridiques : Les obligations s’étendent aux statuts, au registre du commerce, à la structure de l’actionnariat et à l’accès aux données des bénéficiaires effectifs via le registre national.
Mesures restrictives et protection renforcée
Les institutions ont l’obligation de refuser ou de rompre toute relation d’affaires si l’identification est incomplète ou si le client figure sur les listes de sanctions nationales ou internationales (ONU).
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Cycles de révision : La mise à jour des dossiers est fixée à un an pour les clients à haut risque, trois ans pour les risques moyens et cinq ans pour les risques faibles.
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Personnes politiquement exposées (PPE) : Des garanties supplémentaires s’appliquent aux PPE et à leurs familles. L’établissement d’une relation d’affaires nécessite l’autorisation préalable des autorités supérieures, avec un suivi continu de l’origine des fonds.
Enfin, les institutions sont tenues de signaler sans délai toute activité suspecte, y compris les tentatives de transactions irrégulières qui n’auraient pas abouti.
