Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi, a appelé les notaires à faire preuve d’éthique professionnelle et à s’engager à signaler toute transaction dans laquelle la corruption est suspectée.
Dans un discours qu’il a prononcé lors de sa supervision du premier colloque national pour les électeurs des corps notariaux, Tabi a déclaré : « Les notaires sont légalement tenus de signaler toute transaction à partir de laquelle des soupçons de corruption sont découverts à l’occasion de la réception de l’un des contrats offerts à lui d’endiguer ce phénomène qui depuis de nombreuses années épuise les ressources du pays et érode son économie, afin de contribuer à la lutte contre la corruption sous toutes ses formes et avec divers outils juridiques.
Le ministre de la Justice a indiqué que des préparatifs sont en cours pour élaborer un cadre législatif et réglementaire conforme à une approche moderne et globale qui encadre la profession de notaire en Algérie pour s’intégrer dans un système moderne conforme aux normes internationales en matière de systèmes comparatifs, tout en soulevant la question de relancer les travaux du Conseil supérieur du notariat en tant qu’organe suprême de la profession.
Abderrachid Tabi estime qu’établir de nouveaux paramètres pour la profession du notaire nécessite l’élaboration d’une feuille de route dont la plus importante est de modifier la loi réglementant la profession du notaire et ses textes réglementaires, et de donner la priorité absolue aux programmes de formation sur le long terme.
Le ministre a également souligné l’importance d’introduire la numérisation dans le travail des notaires et de rechercher de nouveaux mécanismes pour conduire son travail avec l’environnement qui le traite à partir des différents services administratifs.
Ahmed Achour