Alger – Dans une réponse écrite adressée au député de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), Mohamed Mir, le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, a apporté des précisions majeures concernant le nouveau projet de loi sur l’urbanisme, actuellement en phase de finalisation.
Une approche moderne pour pallier les lacunes du passé
Le ministre a souligné que ce nouveau texte législatif vise à introduire des mécanismes innovants pour traiter l’état actuel des tissus urbains. L’objectif principal est de surmonter les obstacles rencontrés lors de l’application de la loi 08-15 du 20 juillet 2008, qui fixait les règles de mise en conformité et d’achèvement des constructions. Selon M. Belaribi, cette réforme permettra d’adopter une approche globale et moderne, garantissant la prise en charge des divers cas de figure recensés sur le terrain.
Bilan de la loi 08-15 : Entre avancées et obstacles
Dix-sept ans après la promulgation de la loi 08-15, le ministre a dressé un bilan chiffré des actions entreprises :
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1 193 794 dossiers déposés au total.
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543 121 dossiers approuvés.
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276 962 actes d’urbanisme délivrés.
Malgré ces résultats jugés positifs, la mise en œuvre de ladite loi a buté sur plusieurs contraintes techniques et administratives ayant empêché la régularisation de nombreuses bâtisses.
Rétablir l’ordre urbain et la sécurité
Pour rappel, la loi 08-15 avait été instaurée pour promouvoir le cadre bâti en offrant un cadre légal de mise en conformité pour les constructions réalisées ou en cours avant 2008. Elle visait à imposer le respect des normes de sécurité et d’urbanisme, tout en luttant contre le phénomène des constructions inachevées via des mesures dissuasives.
Le futur code de l’urbanisme promet d’aller plus loin dans la rigueur tout en offrant la flexibilité nécessaire pour intégrer les constructions actuelles dans un schéma urbain cohérent et sécurisé.
